Succession – Quelles solutions ? Donation ou clauses particulières ?

La donation est un acte important où un donateur transmet une partie de son patrimoine à un donataire (celui qui reçoit). Il peut servir à gratifier le donataire mais également à anticiper une succession dans le but d’optimiser fiscalement la transmission ou d’éviter éventuelles difficultés liées au partage.

Des clauses particulières permettent de régir ces donations au bon vouloir du donateur :

- La clause d’entrée (ou d’exclusion) en communauté
o La clause d’entrée introduit le bien donné dans la communauté entre le donataire et son conjoint.
o La clause d’exclusion, à l’inverse, interdit de faire entrer le bien donné dans la communauté du donataire et son conjoint. Le bien entrera dans le patrimoine personnel du donataire.

- La clause du droit de retour permet au donateur de récupérer son bien en cas de décès du donataire

- La clause d’inaliénabilité interdit au donataire, durant une période temporaire et justifiée par une motif sérieux et légitime, de vendre le bien donné.

- La donation avec charge permet au donateur d’imposer au donataire une obligation pouvant être le versement d’une rente viagère, l’organisation de ses obsèques, …

- La donation au profit de 2 bénéficiaires successifs : cette clause comporte 2 variantes
o La donation graduelle oblige le donataire à conserver les biens donnés et de les transmettre à son décès à un second gratifié désigné dans l’acte.
o La donation résiduelle oblige le donataire à transmettre les biens donnés restants, à son décès, au second.
(La distinction entre la donation graduelle et résiduelle porte sur le caractère conservateur du bien donné)

La rédaction de ces clauses doit être opérée devant un notaire.


Plus d’informations :
Cabinet AXA Pierre TISSEAU
05 82 95 50 50
www.axa-toulouse.com