PER vs PERP – Quelles différences pour la succession ?

PER vs PERP – Quelles différences pour la succession ?

Publié le 07-12-2020

Épargne #PER #PERP #epargne #retraite #succession #avantages fiscaux

Suite à la loi Pacte, le PER (Plan d’épargne retraite) est, depuis octobre 2019, le nouveau produit d’épargne pour préparer sa retraite. Ce dernier confère de nombreux avantages et notamment sur le plan successoral.

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) a pour objectif de préparer un revenu complémentaire au moment de la retraite. Il ne peut être débloqué, sauf en cas déblocage anticipé (décès, achat de résidence principale), et ses versements au cours de l’année sont déductibles.

Il est de ce fait bien plus intéressant que son prédécesseur : le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP). Celui-ci permettait, en cas de décès, au conjoint survivant de bénéficier des « droits acquis » (capital versé jusqu’au décès) uniquement sous forme de rente viagère tandis que le PER permet de son coté de bénéficier d’une sortie en rente ou en capital (le plus avantageux pour lui).

De plus, le traitement fiscal est bien différent. Pour un PERP, les capitaux sont exonérés de droit de succession mais la rente est soumise à l’IR alors que pour un PER, les capitaux sont soumis aux droits de succession selon le type de PER choisi :

- Assuranciel (voir tableau ci-dessous)
- Bancaire : considéré comme faisant partie de l’actif successoral, il sera taxé aux droits de mutation à titre gratuit.


Plus d'informations :

Cabinet PIERRE TISSEAU
05 82 95 50 50
www.axa-toulouse.com

PER vs PERP – Quelles différences pour la succession ?

Commentaires

Soyez le premier à commenter cet article !

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer l'audience de notre site. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici.