Etat – Prise en charge de 10 jours de congés payés

Elisabeth Borne, ministre du Travail, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration la prise en charge de 10 jours de congés payés, par l’État, pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

Conditions

Cette aide, « ponctuelle et non reconductible », est destinée aux professionnels en difficulté pour faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en activité partielle.

« Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains professionnels de l’hôtellerie-restauration. Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge » déclare Elisabeth Borne.

Elle est réservée aux entreprises :

- Dont l’activité a été interrompue (partiellement ou totalement) pendant une durée de minimum 140 jours depuis le 1er janvier 2020
- Dont le chiffre d’affaire a baissé de plus de 90 % pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire déclarées en 2020
 
Pour être éligible à l’aide, les congés payés devront impérativement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2020, durant une période d’activité partielle.

L’aide est limitée à 10 jours de congés payés, et sera versée aux entreprises en janvier 2020 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020, et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.



Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/conges-payes-le-gouvernement-apporte-un-soutien-supplementaire-aux-entreprises