Assurance-vie : Comment un rachat est-il imposé ?

Le détenteur d’une assurance-vie peut, à tout moment, décider de récupérer une partie du capital versé sur son contrat. Cette opération est toutefois soumise à taxation.

Déterminer la plus-value taxable

Tout rachat partiel se décompose en 2 parties : le capital et les intérêts. Seule la part correspondant aux intérêts générés par le contrat est imposée.
Pour déterminer le montant imposant, une formule de calcul est applicable :
Montant du rachat – [total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat /valeur de rachat du contrat)]

Exemple : un contrat souscrit avec le versement d’une unique prime de 100 000€. Quelques années plus tard, l’épargnant souhaite effectuer un rachat de 50 000€. La valeur de rachat est de 155 000€.
Part imposable : 50 000 – (100 000 x 50 000/155 000) = 17 742€.

 
Calcul de l’impôt

Suite au calcul, il convient d’appliquer la fiscalité au montant imposable. Différents régimes fiscaux s’appliquent selon l’ancienneté du contrat et la date de versement des primes.

Pour les primes versées avant le 26 septembre 2017, les gains peuvent être intégrés aux revenus imposés selon sa tranche marginale d’imposition (TMI) ou soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire (taux de 7,5%, 15% ou 30% selon l’ancienneté du contrat).

Pour les primes versées après le 26 septembre 2017, les gains peuvent également être intégrés aux revenus imposés selon sa tranche marginale d’imposition (TMI) ou soumis au prélèvement forfaitaire unique à un taux de 12,8% ou 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans (hors prélèvements sociaux).

De plus pour les contrats de plus de 8 ans, il est possible de bénéficier d’un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou de 9 200€ pour un couple. Il peut donc être judicieux de profiter de ces abattements annuels pour effectuer des rachats partiels en cas de besoin de trésorerie de l’épargnant. (Voir tableau ci-dessous)


Comment racheter ?

Pour faire une demande de rachat, l’assuré doit adresser une lettre recommandée à son assureur. Cette lettre qui doit également contenir sa pièce nationale d’identité, son dernier relevé annuel d’assurance-vie ainsi qu’un RIB sur lequel vers les fonds. Il peut également demande le rachat partiel de son contrat directement sur son espace personnel du site internet de l’assureur auquel cas aucun document n’est à envoyer.

 

 
Pour plus d’information :

Cabinet PIERRE TISSEAU
05 82 95 50 50
www.axa-toulouse.fr