TRACFIN – Hausse des risques liés à la numérisation des paiements

TRACFIN a vu son activité augmenter au cours de cette année. Sur son rapport annuel, la division de Bercy, qui est en charge de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), a enregistré une augmentation des déclarations de soupçons de 25% (95 731). Ces enquêtes ont conduit à l’externalisation de 3.738 notes (+14 %) à l’autorité judiciaire et aux autres partenaires.

Les secteurs du BTP, du commerce ou de la grande distribution sont souvent associés à de nombreux soupçons (fraude fiscale, les abus de biens sociaux, vols et escroquerie). Cela est notamment dû aux innombrables paiements en espèces relatifs à leur secteur d’activité. Toutefois, de nouveaux secteurs ont été signalés comme « vulnérables ».

TRACFIN met notamment en évidence les fraudes, relatives au chômage partiel mis en place au printemps, qui émergent de la crise sanitaire actuelle. Celles-ci, au détriment des finances publiques. Également mis en avant, les secteurs de l’immobilier, l’art et du sport professionnel ont été considérées comme les plus vulnérables au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme. Enfin, le service alerte également le secteur financier qui, suite à la numérisation des activités économiques et financières, peut être confronté à des fins de BC/FT. L’an dernier, un dangereux processus destiné au financement de combattants djihadistes a été détecté.

Afin de faire face à ces risques, TRACFIN a récemment publié dans son rapport une série de 10 recommandations. Parmi ces dernières, on trouve la recommandation de « rendre obligatoire la prise d’identité dès le premier euro pour tout support de monnaie électronique converti en cryptoactifs lorsqu’ils sont chargés au moyen d’espèces et de monnaie électronique anonyme et interdire la tenue de comptes anonymes de cryptoactifs » mais aussi de « systématiser la désignation de représentants permanents et les contrôles à l’égard des distributeurs de monnaie électronique et des agents de paiement intervenant en France par le biais du passeport européen en libre établissement »



Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/tracfin/RTA-tracfin-19-20%20DEF.pdf