Pension de réversion : attention au prorata temporis (couples mariés)

Pension de réversion : attention au prorata temporis (couples mariés)

Publié le 18-12-2020

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La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). A son décès, elle est versée à l’époux survivant ou à ses enfants uniquement si certaines conditions sont remplies.

La pension de réversion peut être accordée même si l’assuré est décédé avant d’avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite ou avoir pris sa retraite. Cette pension est égale, pour le régime des salariés, à 54% de la retraite de base de votre époux(se). Ce taux peut même aller jusqu’à 60 pour les veufs/veuves d’au moins 65-67 ans. Néanmoins, au décès de l’assuré, certaines difficultés peuvent apparaitre, pour ses enfants et le conjoint survivant si certaines conditions ne sont pas respectées.

Le mariage
Le mariage est la condition indispensable à l’octroi de la pension de réversion. Les conjoints pacsés ou concubins ne peuvent donc pas en bénéficier. Un mariage peut arriver bien après une longue période de concubinage entre les époux, ceux qui peut être surprenant quant à la période prise en compte pour le calcul de la pension.

Durée du mariage
En cas de remariage de la part de l’assuré décédé, sa pension est partagée entre ses ex-conjoints divorcés et le conjoint survivant. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage et est calculée au prorata temporis.

L’âge du conjoint survivant
Le conjoint survivant pourra bénéficier de la pension qu’à partir de ses 55 ans. Cet âge peut être ramené à 51 ans si l’assuré est décédé avant le 1er janvier 2009.

Les ressources du conjoint
Pour bénéficier de cette pension, les ressources annuelles du conjoint survivant ne doivent pas être supérieures à 19 614.40€ s’il est seul ou 31 383,04€ s’il est en couple. En cas de dépassement de ce plafond, la pension est réduite. Cette pension ne peut pas excéder 54% de la moitié du plafond de la Sécurité Sociale (soit 911,79€/mois).

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, le conjoint survivant peut être privée partiellement ou en totalité de cette pension d’où l’importance de prendre connaissance de ces conditions.

 


Pour plus d’information :

Cabinet PIERRE TISSEAU

05 82 95 50 50

www.axa-toulouse.fr

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