Recherche de bénéficiaires, le rôle d’un généalogiste successoral

Recherche de bénéficiaires, le rôle d’un généalogiste successoral

Publié le 08-01-2021

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Devenu une obligation depuis la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le généalogiste successoral mène des enquêtes dans l’objectif de confirmer l’identité et la qualité des héritiers dans le cadre d’une succession. Il travaille en collaboration avec le notaire.

La mission principale du généalogiste successoral est de rechercher les héritiers d’une personne décédée sans ayant droit connus ainsi que la mise en place et la confirmation des dévolutions successorales. D’autres missions peuvent lui être confiées comme :
-          Localiser les héritiers
-          Rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie
-          Rechercher les propriétaires de biens immobiliers indivis
-          Rechercher les légataires
-          Etablissement d’origine de propriété

La recherche d’héritiers est plus que nécessaire de nos jours car ce sont plus de 350 000 successions qui interviennent chaque année sans la présence de ce spécialiste ce qui laisse supposer que les héritiers peuvent être facilement identifiables. Néanmoins, le recours au généalogiste successoral a lieu quand le défunt n’a pas rédigé de testament ou encore quand les héritiers sont inconnus (partiellement ou en totalité).

Le coût des honoraires est librement établi entre ce spécialiste et l’héritier. Selon le degré de parenté, un contrat de révélation de succession est à établir en mentionnant clairement le lien de parenté.

Dans le cadre d’une succession déficitaire, le généalogiste successoral s’engage à prendre à sa charge tous les frais afin que l’héritier n’ait rien à payer.

Enfin, en cas de demande du notaire d’effectuer des recherches complémentaires sur la véritable identité des héritiers (documents présentés pas fiables ou précis), le coût de ses honoraires à supporter sera répartis entre les héritiers.

En ce qui concerne les délais pour retrouver un héritier, ils varient selon chaque dossier car ces derniers dépendent de différents critères (zone géographique, conservation des documents, …).

 


Pour plus d’information :

Cabinet PIERRE TISSEAU
05 82 95 50 50
www.axa-toulouse.fr

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