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Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais d’un amortissement.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas possible pour la fraction du prix d’acquisition TTC qui dépasse un certain plafond. Celui-ci varie selon le taux d’émission de CO2 du véhicule et s’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation.
Le « nouveau dispositif d’immatriculation », entré en vigueur le 1er mars 2020, est issu de la méthode européenne de calcul des émissions de CO2, nommée norme WLTP. Il s’agit d’une méthode plus réaliste, qui a pour nécessité d’adapter plusieurs dispositifs fiscaux tenant compte du caractère polluant des véhicules.
Attention : Cette limitation ne concerne pas les voitures indispensables à l’activité de l’entreprise (taxis, ambulances…).
Voici ci-dessous le barème applicable aux véhicules acquis en 2021.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr
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