Crypto-monnaies, Bitcoin : quelle fiscalité sur les plus-values ?

Crypto-monnaies, Bitcoin : quelle fiscalité sur les plus-values ?

Publié le 11-02-2021

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Les crypto-monnaies sont des actifs financiers qui séduisent chaque année de plus en plus d’investisseurs grâce aux plus-values qu’elles peuvent représenter. Les gains, peuvant être considérables, sont cependant taxés …

Comment sont-elles imposées ?

Depuis le 1er janvier 2019, les français doivent calculer et déclarer leurs gains imposables en crypto-actifs. Les gains réalisés grâce aux activités d'achat et de revente d'actifs numériques à titre occasionnel sont donc soumis à imposition. L'article 150 VH bis du Code Général des Impôts prévoit une taxation à 30 % (flat tax) de la plus-value globale des actifs numériques, ou bien une imposition au barème de l'impôt sur le revenu assorti de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Toutefois, un abattement de cession de 305 euros par an existe et, si le contribuable a enregistré une plus-value égale ou inférieure à ce montant, le particulier n'a aucune obligation de déclarer sa plus-value.

Quelle est la fiscalité ?

Le contribuable devra évaluer le montant de sa plus-value ou moins-value pour chaque opération imposable. Il devra par la suite réaliser le calcul de ses gains en additionnant les plus-values et moins-values réalisées tout au long de l'année.
Attention : les moins-values ne donnent droit à aucun autre avantage. Il est impossible de déduire une moins-value sur actifs numériques d'autres revenus, ni de la reporter sur l'année suivante.

Comment déclarer ses gains ?

La déclaration de ses plus-values sur actif numériques doit être envoyée en même temps que la déclaration de revenus. Une case dédiée de la déclaration de revenus est prévue à cet effet et s'intitule « plus ou moins-values sur actifs numériques ».
Le contribuable devra également joindre une annexe reprenant le détail de toutes les opérations imposables réalisées au cours de l'année concernée (formulaire 2086).

 

 

Source : https://www.boursorama.com/

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