BIC & BNC - Plafonds de déduction des frais de repas

BIC & BNC - Plafonds de déduction des frais de repas

Publié le 15-03-2021

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Pour l’impôt sur les revenus perçus en 2021, les frais de repas professionnels compris entre 4,95 € et 19,10 € TTC sont déductibles des BIC et des BNC. Ces montants sont en hausse par rapport à 2020…

Les personnes percevant des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) ont la possibilité de déduire les frais supplémentaires de repas qu’ils prennent sur leurs lieux de travail. Cette déduction est encadrée par un plancher qui correspond à la valeur du repas pris à domicile et un plafond au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

Pour l’imposition des revenus perçus en 2021, à déclarer pour l’impôt 2022, la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,95 € TTC. Elle est considérée comme excessive quand elle dépasse 19,10 € TTC. La fraction qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui n’est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable.

 
Exemple : un architecte effectue un déplacement professionnel. À cette occasion, il a exposé des frais de restaurant individuels d’un montant de 25 € pour lesquels il dispose d’une note de restaurant accompagnée d’une facture de carte bancaire. Les frais qu’il peut déduire s’élèvent donc à 19,10 € (montant pour 2021 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) - 4,95 € (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2021) = 14,15 €.


 

Source : https://www.lefigaro.fr/

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