DPE - Les nouvelles modalités applicables au 1er juillet 2021 !

DPE - Les nouvelles modalités applicables au 1er juillet 2021 !

Publié le 27-04-2021

Immobilier #immobilier #DPE #écologie #maison #appartement #logementneuf #logementancien #juillet #2021

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'une réforme de grande ampleur, initiée par la loi ELAN de 2018 et dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2021. Les textes réglementaires devant fixer les nouvelles modalités applicables ont récemment été publiés au Journal officiel...

Le 1er arrêté modifie les précédents textes relatifs au DPE, datant de 2006 et 2007. Parmi les changements apportés par ce texte, on peut retenir la mise à jour de certains paramètres relatifs aux énergies (les facteurs de conversion et les facteurs d'émission).

Le 2ème texte détaille le contenu des DPE selon qu'ils concernent une maison individuelle neuve ou ancienne, ou un immeuble collectif neuf ou ancien. Le texte intègre certaines nouveautés comme la prise en compte du confort d'été et précise que la méthode d'évaluation sur factures (évaluation qui se base uniquement sur les factures d'énergie du logement, pouvant conduire à des DPE vierges ou tronqués en raison des habitudes de consommation des précédents occupants) laissera la place dès le 1er juillet 2021 à une méthode de calcul conventionnelle dite 3CL-DPE-2021 qui permettra, pour l'établissement de la classe énergétique, de prendre en considération les caractéristiques intrinsèques du logement (éclairage, fonctionnement des auxiliaires de ventilation, de chauffage et de refroidissement …) et de son environnement. L'annexe définit notamment les éléments de design des DPE et les échelles de classe d'évaluation de la performance énergétique et climatique. A ce titre, les nouvelles classes énergétiques s'établiront de la manière suivante :

·         Classe A : Moins de 70 kWh/m2/an et de 6 kg CO2/m2/an,
·         Classe B : De 70 à 110 kWh/m2/an et de 6 à 11 kg CO2/m2/an,
·         Classe C : De 110 à 180 kWh/m2/an et de 11 à 30 kg CO2/m2/an,
·         Classe D : De 180 à 250 kWh/m2/an et de 30 à 50 kg CO2/m2/an,
·         Classe E : De 250 à 330 kWh/m2/an et de 50 à 70 kg CO2/m2/an,
·         Classe F : De 330 à 420 kWh/m2/an et de 70 à 100 kg CO2/m2/an,
·         Classe G : Plus de 420 kWh/m2/an et plus de 100 kg CO2/m2/an.

Enfin, le dernier arrêté détaille dans une annexe de près de 150 pages le contenu de la nouvelle méthode 3CL-DPE-2021.

Ce dernier arrêté définit également :

·         Les modalités techniques de transmission des DPE à la plateforme informatique gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
·         La validation des logiciels établissant des DPE.


Sources :
> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353421 (Arr. 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique, JO 13 avr.) 
> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353335 (Arr. 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, JO 13 avr.)
> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353381 (Arr. 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant, JO 13 avr.)

Commentaires

Soyez le premier à commenter cet article !

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer l'audience de notre site. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici.