Immobilier : quelles pistes pour remplacer le Pinel ?

Immobilier : quelles pistes pour remplacer le Pinel ?

Publié le 05-07-2021

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Suite à la disparition progressive entre 2022 et 2024 du dispositif fiscal Pinel, plusieurs pistes sont évoquées pour continuer à développer l’habitat intermédiaire...

Impliquer les investisseurs institutionnels pour remplacer le crédit d’impôt Pinel serait l’idée centrale du rapport remis au Parlement lundi 14 juin par l’Inspection générale des finances (IGF) et le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Ces derniers préconisent une implication plus importante des investisseurs institutionnels afin qu’ils financent des programmes neufs de logements intermédiaires. L’habitat intermédiaire permet à des classes moyennes de se loger dans des parcs où les loyers sont inférieurs à ceux du parc privé, mais supérieurs à ceux du parc de logement social. Il s’agit de remplacer le dispositif Pinel, mené à disparaitre progressivement entre 2022 et 2024, et de préserver les finances de l’Etat.

Le Pinel permet à des particuliers d’acheter un bien avec une réduction d’impôts appliquée pendant six, neuf ou douze ans, en échange d’un plafonnement des loyers. Cette aide à permet de construire de nombreux logements intermédiaires. Il devrait coûter 1,2 milliard d’euros à l’Etat en 2021. Le rapport remis aux parlementaires évoque « 50.000 logements intermédiaires par an sous réserve de capacités de production adéquates », si les institutionnels sont mis à contribution.

Convaincre les élus

Cependant, il existe des difficultés pour développer la production de logements intermédiaires.
Tout d’abord, trouver des terrains constructibles à des prix compatibles avec le loyer de sortie, ainsi qu’avec « le rendement attendu par les investisseurs et les coûts de production ». Le second obstacle est de convaincre les élus, réticents à délivrer des permis de construire pour ce type de logements. La raison principale étant l’exonération de la taxe foncière pendant vingt ans, ce qui prive les communes de recettes fiscales. Le rapport propose que cette exonération soit transformée « en crédit d’impôt, supporté par l’Etat », sans que celui-ci n’excède l’exonération de la taxe foncière. Ce crédit d’impôt pourrait être testé pendant deux ans avant d’être pérennisé.

De plus, les maires de communes, ayant pour obligation de respecter la loi SRU, pourraient préférer la construction de HLM à celle de logements intermédiaires. Le rapport propose ainsi de supprimer l’obligation de 25% de logements sociaux dans les communes qui respectent déjà ce quota. L’autre piste évoquée dans le rapport serait l’élargissement des avantages fiscaux « dont bénéficient les investisseurs institutionnels dans le cas de la construction de logements intermédiaires neufs à la rénovation de logements soumis aux mêmes conditions de mise sur le marché ». 

Enfin, les particuliers pourraient investir sous la forme d’une souscription de parts dans des fonds de type OPCI (organismes de placement collectif en immobilier). Néanmoins, cette solution pourrait rendre réticent les particuliers, qui avec l’OPCI, ne seraient pas propriétaire, contrairement au Pinel.





Source : https://www.lesechos.fr/

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