IMPÔT – Comment réduire son imposition grâce au déficit foncier ?

Lorsque les charges sont plus importantes que les recettes locatives, un déficit est constaté. Un déficit qu’il est possible d’imputer sur ses revenus imposables…

Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez faire baisser la pression fiscale qui s’exerce sur eux. Pourquoi ne pas réaliser des travaux dans le but de créer du déficit foncier. Une stratégie qui présente certains avantages.

Un déficit foncier ?

Les bailleurs qui louent des locaux nus déclarent leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Pour la détermination du revenu imposable, ils peuvent déduire certaines charges qu’ils ont supportées pour la location de leurs biens. Cependant, cette déduction n’est pas possible si bailleur est imposé selon le régime du « micro-foncier ». Ainsi, un abattement forfaitaire de 30%, représentatif des charges, est appliqué aux revenus fonciers bruts.

Autrement dit, pour pouvoir imputer ses charges, le propriétaire doit relever du régime réel. Apres imputation de ses charges sur le revenu foncier, si un résultat négatif apparait (quand les charges sont supérieures aux recettes), le déficit foncier ainsi constaté peut être imputé sur ses revenus imposables.

L’imputation des déficits fonciers

Des règles particulières encadrent l’imputation des déficits fonciers sur les revenus des contribuables. Les déficits fonciers provenant des dépenses déductibles (autres que les intérêts d’emprunt), tel que des travaux d’amélioration, d’entretien ou de réparation, subis au cours d’une année d’imposition, s’imputent, en principe, sur le revenu global du propriétaire dans la limite annuelle de 10 700€. Si le revenu global est insuffisant pour absorber le déficit foncier, plafonné à 10 700€, l’excédent est imputable sur les revenus globaux des 6 années suivantes. Sachant que la fraction du déficit supérieure à 10 700€ ainsi que celle qui provient des intérêts d’emprunt sont imputables sur les seuls revenus fonciers des 10 années suivantes. Enfin attention, l’imputation des déficits n’est définitivement acquise qu’à condition que le logement soit affecté à la location jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant celle de l’imputation.

Des SCPI de déficit foncier !

Vous pouvez également faire appel aux SCPI « de déficit foncier », des SCPI investies dans des locaux d’habitation à rénover. Les sociétés de gestion de ces SCPI se donnent généralement pour objectif de réaliser une quote-part de travaux de 40 à 60% du montant de la souscription. Une quote-part que le souscripteur pourra déduire de ses revenus.





Source : https://www.lesechos.fr/