Bitcoin, Ethereum, Coinbase, … Les cryptomonnaies se démocratisent de plus en plus mais qu’en est-il de leur fiscalité ?

Imposables comme des biens meubles incorporels, les plus-values générées de ces actifs numériques doivent être indiquées sur le formulaire 2086 « Cessions d’actifs numériques » et reportées sur le formulaire 2042 C « Déclaration de revenus complémentaires » lors de la déclaration d’impôt.

Ayant gagné de la place dans les portefeuilles d’actifs de nombreux français, l’administration fiscale a mis en place des règles depuis 2019 afin de récolter un nouvel impôt réservé aux résidents fiscaux français. 

4 points à retenir au regard de l’imposition des cryptomonnaies :  

L’exonération fiscale

La plus-value est exonérée d’impôt, tout comme l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre si le prix de cession des monnaies virtuelles n’excède pas 305 euros au cours de l’année.

L’achat / la revente occasionnelle

L’article 150 VH bis du Code général des impôts relatif aux « plus-values générées par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé » est utilisé. Le régime d’imposition est celui qui s’applique aux plus-values des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. La cession sera alors soumise au taux forfaitaire de 12,8% auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux.

 L’achat / la revente habituelle

Le cadre retenu ici est celui de l’activité commerciale au regard de l’article L 110-1, 7° du Code de commerce qui édicte que « la loi répute acte de commerce toute activité d’émission et de gestion de monnaie électronique. ». Le contribuable donc sera imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le minage

Il s’agit d’une prestation de service qui consiste à enregistrer, vérifier et sécuriser des transactions sur une blockchain. Pour cette activité, on applique l’imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC).

 



Source : lemag-juridique.com

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