G20 –Adoption de l'accord sur la taxation minimum des multinationales!

Les ministres des Finances du G20 ont adopté l'accord de l'OCDE sur la réforme de la fiscalité des multinationales…

Samedi 10 juillet, les ministres des Finances du G20 ont entériné un accord « historique » sur la taxation internationale qui prévoit un impôt minimum de 15% pour les multinationales. Ce projet, approuvé par 132 pays, a désormais la force politique d'un texte endossé par les 19 pays les plus riches du monde et l'Union européenne.

Il reste désormais à finaliser certaines modalités techniques, surmonter des obstacles politiques qui persistent ainsi que vaincre des résistances isolées, avant une réunion des chefs d'État et de gouvernements en octobre prochain pour le finaliser.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie a déclaré « C'est une révolution fiscale comme il y en a une par siècle », selon qui « il n'y a plus de retour en arrière possible ». La mise en œuvre est prévue en 2023. Cette dynamique devrait venir à bout des résistances de sept pays qui rechignent encore à endosser l'accord, qui sont la Barbade, l'Irlande, l'Estonie, la Hongrie, le Kenya, le Nigeria et le Sri Lanka.

La réforme repose sur deux « piliers ». Le premier prévoit de taxer localement les profits des plus grandes multinationales mondiales (supérieur à 20 milliards de dollars de chiffre d'affaires) tandis que le second instaure un impôt minimum de 15% sur les bénéfices de toutes les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros.

Les États-Unis, la France, l'Allemagne mais aussi la majorité des pays émergents se disent en faveur d'un taux supérieur aux 15% proposés. Le taux de redistribution local des bénéfices est également un détail à finaliser, sachant qu’une fourchette entre 20 et 30% a été laissée ouverte.

Taxation du numérique

La controverse entre Européens et Américains sur la taxation numérique reste aussi à régler car la Commission européenne prévoit d'introduire une taxe, indépendante du dispositif approuvé par le G20, de 0,3% sur les ventes en ligne, pour financer le remboursement du fond de relance Next Generation EU.

Washington a demandé de surseoir à ce projet, perçu comme une double taxation. Janet Yellen doit se rendre à Bruxelles ce lundi, où elle abordera ce sujet avec ses homologues européens. Plusieurs États européens plaident la suspension, la révision voire l’abandon du projet européen, jugé malvenu.

 

 

Source : https://www.lesechos.fr/