PINEL : Près de 60 communes deviennent éligibles à ce dispositif.

Les communes bien connues pour leurs stations de ski de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine sont enfin reclassées de manière plus en phase avec leur tension locative en passant directement en zone A.

Un arrêté publié récemment modifie le zonage « A/B/C ». Zonage qui est utilisé en particulier pour déterminer les zones éligibles aux aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Globalement, le territoire français est découpé en plusieurs zones (A bis, A, B1, B2 et C) qui reflètent la tension du marché du logement. Les zones les plus tendues correspondant à la lettre A et celles les moins tendues à la lettre C.

La plupart de ces évolutions concernent les deux départements alpins. En fort développement démographique depuis des années, ce territoire enregistre en effet une forte poussée du prix des logements et des locations, en particulier à proximité des stations de ski et sous l’influence des agglomérations d’Annecy et Genève. Sur les zones littorales, la même situation a été corrigée pour des communes situées près de stations balnéaires très cotées.

Ainsi, 57 communes ont « basculé » en zones A et B1. Ce qui permet à ces territoires de devenir éligibles au dispositif Pinel. Globalement, sont concernées près de 40 communes en Savoie et Haute-Savoie, les autres communes se situant dans des départements bordant le littoral français (les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Corse du Sud, le Pas-de-Calais et le Var).

Rappel : le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des logements neufs ou assimilés afin de les louer, de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de cette réduction, calculée sur le prix de revient du logement (dans certaines limites), varie selon la durée de l’engagement de location choisie par l’investisseur (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans). Étant précisé que seules les communes classées en zones A bis, A et B1 sont éligibles au dispositif. Elles pourront bénéficiaient par ailleurs d’une enveloppe supérieure de Prêt à taux zéro (PTZ) par rapport aux communes moins tendues (B2 et C).

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr