Quelles différences entre association et fondation ?

L’énorme succès des associations en France tient à a possibilité de créer ces structures sans autorisation administrative et sans moyen financier.

L’association, un regroupement de personnes
Une association est une convention passée entre deux ou plusieurs personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances et/ou leurs activités pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage des bénéfices (loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901).

L’association se caractérise par trois éléments :  

- Une convention : l’objet de l’association (qui peut être très varié) et ses modalités de fonctionnement sont définis par des statuts. A ce stade, la seule contrainte des membres fondateurs est le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

- La mise en commun d’activités ou de connaissances : chaque membre de l’association apporte son aide aux activités menées par l’association. Il s’agit ici d’une démarche collective qui persiste même si les membres changent.

- Un but non lucratif :  ce principe n’interdit pas à une association de dégager des bénéfices mais, contrairement à ce qui se passe dans une société, ces bénéfices ne peuvent être partagés entre ses membres. Ils doivent obligatoirement être affectés à la réalisation du but de l’association.

La fondation, un établissement d’intérêt général

Une fondation est un acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif (loi du 23 juillet 1987).

La fondation se caractérise par trois critères essentiels :

- Un caractère d’intérêt général à but non lucratif. La fondation est créée pour exécuter une œuvre. Elle n’a pas vocation à servir des intérêts privés.

- Une dotation initiale dont les revenus doivent permettre le financement des actions que la fondation entend mettre en œuvre.

- Un conseil d’administration chargé de garantir l’esprit de la fondation et de veiller au respect des règles définies par les statuts.

La poursuite d’intérêts distincts : Comme l’association, la fondation doit avoir une activité à but non lucratif. Pour autant, ces deux entités servent des intérêts foncièrement différents :

- L’association, par nature publique, est souvent amenée à défendre les intérêts d’un groupe organisé (anciens élèves d’une école, défenseurs de l’environnement, etc.)

- La fondation, par nature privée, est une institution dédiée à l’intérêt général. A ce titre, elle est soumise à une tutelle administrative et à diverses obligations comptables (notamment, l’établissement de comptes annuels).

 

Source : Conseil des notaires Les essentiels