Quelles sont les réductions d’impôt sur le revenu ?

Quelles sont les réductions d’impôt sur le revenu ?

Publié le 11-03-2022

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Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) bénéficient d’une réduction de leur impôt en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif.

Ces dons doivent avoir été effectués :

-          En numéraire (versement d’une somme d’argent)

-          En nature (œuvre d’art par exemple)

-          Par le biais de cotisations

-          Par l’abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple)

-          Par la renonciation au remboursement des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Quelle que soit la forme du don, celui-ci doit avoir été consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte (aucun avantage ne peut être tiré en échange du versement).

Le montant de la réduction


-         La réduction est égale à 66% des sommes versées retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.

-         A titre dérogatoire, et uniquement pour les dons opérés en faveur des organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction est de 75% des sommes versées retenues dans la limite de 1000€ (pour les dons effectués en 2020 et 2021).

-         Au-delà de cette limite, la réduction est égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

 

Un report possible

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent peut être report » sur les cinq années suivantes et ouvre droit, dans ce cas, à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (sauf exception).
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant le versement de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

A savoir :

Déduction d’impôt : vient en diminution du montant des revenus soumis à l’impôt (intervient avant le calcul d’impôt)

Réduction d’impôt : vient en diminution du montant de l’impôt à payer (et non pas en diminution du revenu à déclarer).

 

Source : Conseils de notaires Les Essentiels

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