La plus-value immobilière : Exonérations ? Calcul ?

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

Comment la plus-value immobilière se calcule-t-elle ?

La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle résulte d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, apport en société, etc. Elle est calculée en deux étapes : le calcul de la plus-value brute et l’application d’abattements. La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. La déduction s'appliquera au total des gains en capital pendant la période de détention.

Remarque : pour les biens situés dans certaines zones « tendues » entre l'offre et la demande, une réduction supplémentaire de 70 % s'applique si le transfert permet la construction de logements collectifs, et une réduction supplémentaire de 85 % s'applique si le transfert est principalement à des fins sociales et/ou logements intermédiaires. En pratique, cet abattement exceptionnel s'applique aux missions réalisées avant le 31 décembre 2022 (sous réserve que l'avant-contrat ait été passé à une date comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020).

Taux d'imposition des plus-values ​​: après déductions, les plus-values ​​sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux cotisations sociales au taux de 17,2 %. Les plus-values ​​supérieures à 50 000 euros après déduction sont soumises à un impôt supplémentaire. Elle est de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value.

Quelles sont les exonérations ?

Il existe plusieurs exonérations pour les plus-values ​​immobilières, chacune est soumise à des conditions particulières. D'où la vente des logements principaux, c'est-à-dire des logements dont le prix est inférieur à 15 000 euros ou au profit des organismes chargés du logement social.

La plus-value est également exonérée lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale et utilise les fonds du prix de vente pour en acheter une ou qu'un non-résident vend une résidence située en France.

En outre, les retraités et les personnes résidant dans des sociétés, des établissements médico-sociaux, s'occupant de personnes âgées ou d’adultes handicapés peuvent bénéficier d'exonérations fiscales en fonction des conditions de revenus.


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits


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