Taxes applicables aux résidences secondaires

Taxes applicables aux résidences secondaires

Publié le 13-07-2022

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Les taxes qui s'appliquent aux résidences secondaires sont plus élevées que celles des résidences principales. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires. Ce nombre a augmenté de 1 million en 35 ans.

Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires ne sont pas concernées par les réformes visant à supprimer la taxe d'habitation. Ainsi, à compter du 1er janvier, leurs propriétaires sont toujours assujettis à la taxe chaque année, même si leur résidence principale est exonérée de taxe.

À noter que dans les villes qui taxent les logements vacants, les communes peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de taxe d’habitation qui leur revient pour les résidences secondaires. Cette majoration pouvant être comprise entre 5 et 60 %.

Si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé, vous pouvez être imposé sur les logements vacants. Cela ne s'applique qu'aux zones dites « tendues » ou dans les communes l’ayant prévue.

Lors de la vente d'une résidence principale, les plus-values ​​résultant de la vente sont exonérées d'impôts. L'exonération ne s'applique pas lorsque la vente porte sur une résidence secondaire. Par conséquent, les plus-values ​​sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux aux taux respectifs de 19 % et 17,2 %.

Toutefois, lorsque le logement est détenu depuis plus de 5 ans, la plus-value est diminuée d’un abattement dont le pourcentage varie en fonction du nombre d'années de détention. Ainsi, après 22 ans de détention (30 ans pour les cotisations sociales), les plus-values ​​sont totalement exonérées.

Dans certains cas, le vendeur peut être redevable d’une surtaxe sur les plus-values lorsque ces derniers sont supérieurs à 50 000 €.

 

Source : https://www.fnaim.fr/3870-residence-secondaire-plus-value-impots.htm

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