Comment fonctionne le barème fiscal de l'IFI ?

En remplacement depuis 2018 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt qui concerne uniquement le patrimoine immobilier excédant 1 300 000 euros

Cet impôt se calcule par foyer fiscal. Chaque personne concernée par cet impôt se verra imposé sur ses biens immobiliers en revanche pour les couples mariés, les concubins notoires ainsi que les personnes pacsées une imposition commune est réalisée. Néanmoins les couples mariés vivant sous le régime de séparation ou les couples en instance de divorce peuvent opter pour une imposition personnelle.

Sont imposables à l’IFI les biens immobiliers bâtis ou non, les liquidités, les placements financiers, les meubles, les véhicules, les bijoux, or et métaux précieux non exonérés ainsi que les biens professionnels ne remplissant pas les conditions pour être exonérés.

En contrepartie, de nombreux biens sont exonérés entièrement (objets de plus de 100 ans, titres de PME, placements financiers réalisés en France par des personnes domiciliées à l’étranger, valeur de capitalisation des rentes/rentes viagères, droits de propriété) ou partiellement s’ils ne bénéficient pas de l’exonération des biens professionnels (bois/fortes, parts/actions faisant l’objet d’un engagement de conservation d’au moins 6 ans ou de salariés de leur société).

Pour les biens appartenant aux mineurs, ils sont déclarés et imposés avec ceux de leurs parents qui peuvent se répartir le pourcentage équitablement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le livre :
Notari’Act2020

Cabinet TISSEAU
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