Juridique et Fiscalité Emission de BSPCE par des sociétés étrangères - Nouvelles conditions ! Les sociétés dont le siège social est établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou territoire ayant conclu... 26-02-2021
Juridique et Fiscalité QUIZ : Les stages en entreprises ! 19-02-2021 Aujourd’hui, nous vous proposons un petit quiz sur les stages en entreprise.... Lire l'article
Juridique et Fiscalité IR - Reconnaissance fiscale de la prise en charge d'un frère/sœur ? 18-02-2021 En matière d'IR, aucune mesure n’est actuellement offerte aux contribuables... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Loi de finances pour 2021 - Publication au Journal officiel - 30.12.20 13-01-2021
Juridique et Fiscalité Réévaluation des éléments d’actif - Quelles conséquences fiscales ? 16-02-2021 Afin d’améliorer la capacité de financement des entreprises dans le... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Crypto-monnaies, Bitcoin : quelle fiscalité sur les plus-values ? 11-02-2021 Les crypto-monnaies sont des actifs financiers qui séduisent chaque année de... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Travailleurs indépendants - Fusion des déclarations pour 2021 10-02-2021 Pour 2021, les travailleurs indépendants établiront une seule déclaration de... Lire l'article
Juridique et Fiscalité PACS : quelles sont les précautions à prendre ? 09-02-2021 Contrairement aux idées reçues, le Pacs n’ouvre pas les mêmes droits que... Lire l'article
Juridique et Fiscalité IR - "Déclaration automatique" des revenus : de nouvelles décisions 08-02-2021 La campagne déclarative 2020 a inauguré la mise en place de la "déclaration... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Investissement dans les PME - Vers une augmentation du taux à 30% ? 01-02-2021 Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 19... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Prélèvement à la source – nouveauté pour les "primo-défaillants" 01-02-2021 Afin d'éviter aux usagers une double contribution aux charges publiques en... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Exit tax - Maintien du sursis de paiement de droit 26-01-2021 Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l'imposition... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Divorce et déclaration d’impôt : que se passe-t-il ? 22-01-2021 Chaque 31 décembre de l’année d’imposition est calculée la situation... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Précisions sur la notion de holding animatrice (14 oct 2020) 20-01-2021 De nouvelles précisions ont été ajouté à la notion de holding animatrice.... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Impôts 2021 : abattement pour les plus de 65 ans et les invalides 15-01-2021 Vous avez plus de 65 ans ou êtes invalide ? Bénéficiez d’un abattement... Lire l'article
Juridique et Fiscalité SOFICA : les avantages fiscaux reconduits jusqu’en 2023 ! 14-01-2021 La loi de Finances pour 2021 reconduit de nombreux dispositifs de... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Activité partielle et protection sociale pour les salariés 14-01-2021 La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 précise que les salariés qui ont été en... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Loi de finances pour 2021 - Publication au Journal officiel - 30.12.20 13-01-2021 Après adoption définitive par l’Assemblée Nationale le 17 décembre, elle... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2021 11-01-2021 Chaque année, une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu est... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Revenus professionnels : suppression de la majoration de 25 % ! 11-01-2021 Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de supprimer progressivement... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Recherche de bénéficiaires, le rôle d’un généalogiste successoral 08-01-2021 Devenu une obligation depuis la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Travaux d’isolation : une banque ainsi qu’une entreprise condamnées ! 31-12-2020 Le 26 novembre 2020, les sociétés FRANFINANCE et GLOBAL HABITAT ont été... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Attention aux actions anglaises détenues dans les produits financiers 29-12-2020 Une ordonnance, parue au journal officiel, informe les détenteurs de PEA,... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Arrêté n°632 du 14 octobre 2020 – Précision sur le Pacte Dutreil 22-12-2020 Si vous êtes dirigeant d’une société et que vous souhaitez la transmettre... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Succession - Forfait mobilier ou inventaire ? 17-12-2020 Lors d’une succession, un inventaire des biens meubles de la personne... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Assurance-vie : Comment un rachat est-il imposé ? 15-12-2020 Le détenteur d’une assurance-vie peut, à tout moment, décider de... Lire l'article
Juridique et Fiscalité CFE - Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde ! 27-11-2020 Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement met en... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Qu'est-ce qu'une vente domaniale ? 24-11-2020 La vente d'un bien immobilier par l'État s'adresse prioritairement aux... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Réductions d’impôts – Investissez dans les FIP / FCPI ! 06-11-2020 De nombreux investissement vous permettent de réduire votre impôt sur le... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Succession – Quelles solutions ? Donation ou clauses particulières ? 04-11-2020 La donation est un acte important où un donateur transmet une partie de son... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Comment change-t-on de régime matrimonial ? 03-11-2020 Le régime matrimonial correspond à l’ensemble des règles juridiques... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Concubinage ou Pacs : quel choix ? 29-10-2020 Le concubinage et le pacs sont 2 options juridiques envisageables par un couple. Lire l'article
Juridique et Fiscalité Quelles sont les différentes procédures de divorce ? 28-10-2020 Il existe depuis 2017 cinq types de procédures de divorce à l’amiable sans... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Remboursement des Frais Pros (RFP) : MADELIN ou droit commun ? 27-10-2020 Depuis 2014, la garantie RFP fait désormais l’objet d’un contrat groupe... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Quelles sont les conditions d’adoption en France ? 26-10-2020 En France, l’adoption est possible à la fois de manière conjointe ou... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Dons manuels ou présent d’usage : quelle est la limite ? 26-10-2020 La transmission d’une certaine somme d’argent ou d’objets de valeur à... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Quel est l’intérêt de la communauté universelle ? 22-10-2020 Le régime de communauté universelle se définit par la fusion des patrimoines... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Séparation de biens : quels avantages pour le chef d’entreprise ? 21-10-2020 Important : Le contrat de mariage permet d’établir les règles qui régiront... Lire l'article
Juridique et Fiscalité L’aide à l’embauche pour les moins de 26 ans 20-10-2020 Dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID-19, l’Etat a décidé de... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Vers la fin des Associations de Gestion Agrées ? 13-10-2020 Le projet de loi des finances 2021 a été présenté lundi 28 septembre 2020... Lire l'article
Juridique et Fiscalité L'avantage successoral du PER en cas de décès 01-10-2020 Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne qui a vu le jour... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Comment fonctionne le barème fiscal de l'IFI ? 01-10-2020 En remplacement depuis 2018 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu 30-09-2020 Le barème sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches selon le... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Entreprise : Qu’est-ce que le Mandat de Protection Future ? 28-09-2020 Afin d'anticiper incapacité à gérer son patrimoine professionnel, un mandat... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Rédiger un testament : à quoi ça sert ? 21-09-2020 Le testament est bien souvent le meilleur moyen de se protéger, surtout pour... Lire l'article
Juridique et Fiscalité La Finance face au risque climatique 16-09-2020 La multiplication des catastrophes naturelles provoque des destructions qui... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Le projet de loi sur la dette sociale et l’autonomie a été adopté 30-07-2020 Mercredi 1er juillet, le Sénat a adopté les projets de loi organique et... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Un abattement supplémentaire de 100.000 euros sur les donations ! 30-07-2020 Jusqu'à 100 000 euros, les dons de sommes d'argent à un enfant, un... Lire l'article
Juridique et Fiscalité SCI - Déduction des intérêts d'emprunt contracté 30-07-2020 Le Conseil d'Etat vient d'admettre la possibilité de déduire des revenus... Lire l'article
Juridique et Fiscalité Prêts réglementés 30-07-2020 L'octroi d'un prêt à taux zéro, éco-PTZ ou d'un prêt d'accession sociale... Lire l'article
Juridique et Fiscalité PER : la fiscalité en cas de sortie anticipée 30-07-2020 Les pensions versées sous forme de capital sont exonérées, en cas de sortie... Lire l'article
