Fonds de solidarité – Evolution du dispositif

Fonds de solidarité – Evolution du dispositif

Publié le 01-12-2020

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À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Les entreprises fermées administrativement

Pour ces entreprises, s’agissant des secteurs fermés (restaurants, bars, discothèques, salles de sport, etc), le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

-Une aide jusqu’à 10 000 €
-Une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture

Pour ces entreprises qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, par l’absence de touristes, d’événement (les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) :  elles continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier :

- Une aide jusqu’à 10 000 €
- Une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme

Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise. Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représentent un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.


Source : www.economie.gouv.fr 

Communiqué de presse : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=B55F1CFE-8972-449D-823C-D67FE0D8A10C&filename=418%20-%20CP%20conjoint%20avec%20les%20repr%C3%A9sentants%20du%20secteur%20HCR%20%E2%80%93%20Aides%20renforc%C3%A9es%20pour%20les%20h%C3%B4tels%2C%20caf%C3%A9%20et%20restaurants.pdf

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