La nouvelle arme du fisc contre les fraudeurs… les réseaux sociaux !

La nouvelle arme du fisc contre les fraudeurs… les réseaux sociaux !

Publié le 08-03-2021

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Un nouveau décret datant du 11 février autorise désormais la direction générale des Finances publiques et la direction générale des douanes à utiliser les informations disponibles sur les réseaux sociaux. Dans le cadre de la loi de finances 2020, ce test, mis en place pour trois ans, permettra à l’administration de compléter ses axes de recherche afin d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale…

Quels sont les contenus exploitables ?
 
Le décret stipule que « seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités ». De ce fait, l’administration ne pourra pas créer de faux comptes ou utiliser une identité d’emprunt pour entrer en contact avec un contribuable ou avoir accès à certaines données. De plus, les commentaires et autres interactions apparaissant sur une page personnelle ou un blog, ne pourront pas être utilisés.

Quelles sont les informations recherchées ?
 
Le fisc veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale en les activités de reventes, les moyens de transports utilisés, les adresses de résidences et toute autre information qui n’aurait pas été déclarée. « Des écrits, des images, des photographies, des sons, des signaux ou des vidéos » peuvent alors être exploités avec pour objectif de prouver l’infraction, précise le décret.

En 2019, une collecte record a été réalisée par le biais des contrôles fiscaux avec 12 milliards € récupéré.

Comment les informations seront utilisées ?

Le décret précise que les données sensibles seront conservées par le fisc pour une durée maximale de cinq jours. Ces informations sensibles « révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne, les données génétiques et biométriques et celles concernant la santé et la vie ou l’orientation sexuelle ». Quant aux autres informations, elles ne pourront être conservées plus de trente jours dès lors qu’elles ne permettent pas de prouver l’infraction.

 


Source : https://start.lesechos.fr/

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