Toulouse – Révocation à effet immédiat du PLUiH !

Toulouse – Révocation à effet immédiat du PLUiH !

Publié le 25-05-2021

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L’annulation du Plan d’urbanisme métropolitain est effective : le tribunal administratif a refusé ce jeudi le délai demandé par la Métropole. Cette annulation est synonyme d'une plus grande densité…

Le Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat, PLUiH, comprenant 37 communes, n’existe plus. Le tribunal administratif avait déjà annulé le 30 mars dernier ce document clé de planification de l’urbanisation et ce jeudi, les magistrats ont refusé d’accorder le délai de 3 ans demandé le 7 mai pour l’application de cette annulation considérant que l’annulation n’entraînait pas « de conséquences manifestement excessives ». Actuellement la loi prévoit que les permis de construire déjà accordés restent valables même si les permis en cours d’instruction, comme les situations de recours, pourraient être impactées.

Qu’est-ce qu’il va se passer ? Retour aux anciens PLU ou POS

L’annulation du PLUiH correspond au retour des documents d’urbanisme antérieurs, soit 30 Plans locaux d’urbanisme, dont celui de Toulouse, et sept Plans d’occupation des sols. Des Plans qui ont donné lieu à de nombreuses protestations de riverains, agacés de voir construire des immeubles dans des secteurs peu urbanisés. Jean-Luc Moudenc avait fait de la « densité modérée » une de ses promesses phares, ainsi en 2019, le PLUiH affichait des constructibilités en diminution et concentrait l’urbanisation dans des opérations ciblées. Les propriétaires ont attaqué le PLUiH qui ont vu leur constructibilité baisser et donc le prix de leur terrain diminuer.
En conséquence : à Toulouse, la construction peut reprendre même si elle dépendra de l’attitude des promoteurs et de leurs négociations avec la mairie.
Toutefois, le chantier prioritaire pour la Métropole concerne l’avenir avec la nécessité de refaire un PLUiH qui tienne compte du jugement du 30 mars ayant sanctionné une consommation excessive des espaces naturels. Les maires devront adopter un objectif plus ambitieux de lutte contre l’étalement urbain. En outre, ils devront densifier, ce qu’une majorité de la population ne veut pas.

La Métropole fait appel et demande un sursis

Toulouse Métropole compte faire appel du jugement et demande à la cour d’appel un sursis pour retarder l’application de l’annulation. Jean-Luc Moudenc annonce une réunion avec les maires de la Métropole et ajoute à l’égard du jugement. « A titre personnel, je suis très attaché au contrôle du juge pour préserver l’Etat de droit et les libertés publiques […] Mais, comme démocrate, je m’inquiète d’une décision profitant à quelques propriétaires fonciers, prise par trois juges dans une salle de réunion, qui piétine la volonté du peuple représentée par 37 maires unanimes, exprimée puis confirmée par les citoyens lors des élections municipales de 2014 et 2020 dans nos 37 communes. Le signal envoyé, c’est l’encouragement à l’individualisme déjà exacerbé. Le ressenti populaire, c’est le mépris d’une élite éloignée des réalités de la vie quotidienne. Le résultat sociétal, c’est, je le crains, la contribution à un prochain triomphe populiste. »

 

Source : https://www.ladepeche.fr/

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